Conditions d’utilisation de la plateforme
L’accès à la plateforme est soumis à l’acceptation de la charte d’utilisation des services numériques.
En rappel du contenu de cette charte, ces espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Les administrateurs de l’association Espace Services Jeunesse ALAPAJES, 2 rue Vincent d’Indy, 67260 SARRE-UNION, se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ils se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Traitement de vos données personnelles
Responsabilité de traitement
Espace Services Jeunesse ALAPAJES, représentée par sa direction, est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de ses services numériques.
Sous-traitance éventuelle
Des prestataires externes peuvent intervenir comme sous-traitants pour l’hébergement des données ou la gestion technique de la plateforme. Dans ce cas, Espace Services Jeunesse ALAPAJES s’assure que ces prestataires respectent les normes en matière de sécurité et de confidentialité, conformément au RGPD.
Bases légales du traitement
Les traitements sont mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de l’association à gérer ses activités ou de l’exécution d’une mission d’intérêt général (article 6, RGPD).
Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité :
- la gestion des inscriptions aux activités proposées ;
- la communication avec les usagers et les familles ;
- la gestion des autorisations parentales et documents administratifs ;
- l’évaluation et le suivi des actions éducatives et sociales ;
- la gestion des présences et des activités des jeunes ;
- la production de statistiques anonymisées pour améliorer les services.
Catégories de personnes et données concernées
Les personnes concernées par les traitements sont :
- les jeunes inscrits aux activités de l’association ;
- leurs représentants légaux ;
- les salariés, bénévoles et partenaires de l’association.
Les données concernées peuvent inclure :
- données d’identité ;
- coordonnées de contact ;
- données relatives aux activités suivies ;
- données scolaires ou de santé, si nécessaire pour la prise en charge.
Sources des données
Les données sont recueillies :
- via les formulaires d’inscription ;
- lors de l’échange avec les familles ou les jeunes ;
- à travers les outils numériques proposés par Espace Services Jeunesse ALAPAJES.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- aux membres de l’équipe de l’association pour l’organisation des activités ;
- aux partenaires institutionnels si cela est nécessaire pour la mise en œuvre d’un projet ;
- aux prestataires techniques (hébergement, outils de gestion) dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.
Sécurisation des données
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données (cryptage, contrôle d’accès, sauvegardes). Espace Services Jeunesse ALAPAJES effectue régulièrement des vérifications pour garantir un niveau de sécurité adapté.
Transfert hors UE
Par défaut, vos données sont hébergées en France. Si un traitement impliquait un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci serait encadré par des clauses contractuelles types ou un cadre reconnu comme adéquat (ex : Data Privacy Framework).
Durée de conservation
- Données liées à l’inscription : jusqu’à 3 ans après la dernière activité.
- Données administratives : selon les durées légales de conservation.
- Messages et publications : pendant la durée d’adhésion ou de participation, puis supprimés.
Cookies
Le site peut utiliser :
- des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement ;
- des cookies de mesure d’audience anonymes ;
- des cookies de prestataires externes si des outils tiers sont utilisés.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Espace Services Jeunesse ALAPAJES :
- par courrier : 2 rue Vincent d’Indy, 67260 Sarre-Union
En cas de désaccord persistant, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou via www.cnil.fr
Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Lois et règlements applicables
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
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